Depuis 2012, l’employeur doit désigner un salarié compétent en santé et sécurité au travail. Et ce, quels que soient la taille et le secteur d’activité de son entreprise.
La mission du salarié compétent en santé et sécurité
Le rôle de ce salarié est de contribuer à la préservation de la santé et de la sécurité de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il veille à l’amélioration continue des conditions de travail (diffusion des consignes de sécurité, mise à jour du document unique, informations aux nouvelles embauches…). Il doit donc pour cela disposer du temps et des moyens nécessaires pour l’exercice de sa mission.
Ce salarié compétent en santé et sécurité au travail peut, après avis majoritaires des membres du CSE, assister aux réunions de cet organe. Les études que réalise le salarié feront alors l’objet d’une communication systématique au Service de santé au travail interentreprises (Médecine du travail). Il est important que ce salarié soit volontaire, mais aussi qu’il s’implique dans ses missions.
La formation du salarié compétent
Le salarié compétent en santé et sécurité au travail doit posséder l’ensemble des capacités nécessaires à l’exercice de ses missions. C’est à l’employeur de s’en assurer. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut bénéficier d’une formation, comme le stipulent les articles L.4614-14 à L.4614-16 du Code du travail. Il s’agit généralement d’une formation de trois à cinq jours.
Celui ou celle qui sera chargé(e) de s’occuper des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise est généralement désigné(e) par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Si l’entreprise n’en dispose pas, les délégués du personnel peuvent donc s’en charger. Dans l’idéal, sa mission doit faire l’objet d’un suivi écrit au sein d’une note de fonction. Ou alors d’un avenant au contrat de travail. Cela permet notamment de préciser les modalités de ses actions.
Le referent est mis en place par le biais d’une lettre de mission signée par le chef d’entreprise. Cette lettre de mission comporte le details des actions attendus ainsi que les moyens techniques financiers et organisationnels mis en oeuvre par l’entreprise.
